Conditions Générales de Vente
Toute commande effectuée auprès de Mon bijou Lacté, implique l’acceptation préalable
des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
- La dénomination sociale : Mon bijou Lacté
- La forme juridique : Autoentreprise
- Numéro de SIRET 53526590400024
- L’adresse du siège social : 5 rue des bois 77115 Sivry Courtry
- L’adresse email et numéro de téléphone : contact@monbijoulacte.fr | 0760093044
- Le numéro de TVA intracommunautaire : FR69535265904
- Le nom du responsable de la publication : FAIDHI Fatima
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Mon bijou Lacté, créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site www.monbijoulacte.fr
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle mise en page sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site monbijoulacte.fr, sont la propriété de Mon bijou Lacté. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et produits présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3). Hors produits partiels ou transformés
Article 2 – Produits
Les produits sont confectionnés par Mon bijou Lacté.
Les produits présentés sont réalisés à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter de légères imperfections d’une pièce à une autre.
Les photos des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles étant donné que chaque conception de Mon bijou Lacté sont uniques.
· Chaque produit, est personnalisable dans la mesure de son possible. Les limites de personnalisations sont présentées par un onglet unique correspondant à l’article, nommé “mon Bijou sur mesure “.
En réalisant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’onglet “ Entretien de votre bijou …”, où il y est notamment indiqué les éléments nécessaires à la réalisation de sa commande.
En réalisant sa commande, le client de Mon bijou Lacté s’engage à envoyer les éléments nécessaires à la réalisation de ses produits.
Mon bijou Lacté informe le client de la bonne réception de ses éléments par courriel dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception des éléments.
Article 3 – Tarif
Le tarif des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le tarif comprend les frais de livraisons, la matière première nécessaire à la fabrication du bijou et la main d’œuvre
Un kit de recueil est envoyé pour chaque commande.
Ce kit contient :
- un flacon goutte à goutte pour réceptionner le lait maternel,
- des pochons en plastique si l’option à été choisi,
- une notice d’utilisation
- une enveloppe de retour, à bulles, préadressée à l’adresse de l’atelier privé de Mon bijou Lacté et affranchie pour les commandes à destination de la France Métropolitaine et l’Europe
Les frais de traitement et d’expédition des produits sont comprises dans le tarifs des produits pour la France Métropolitains et l’Europe.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Mon bijou Lacté se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
La facture sera envoyée au client par e-mail, à la date de l’envoi de sa commande soit, dans un délais de 60 jours ouvrés maximum suivant la réception de ses éléments par Mon bijou Lacté.
Dans le cas où Mon bijou Lacté n’a pas reçu les éléments nécessaires à la réalisation de la commande dans les délais indiqué ci-dessous et sans demande de délai supplémentaire de la part du client, Mon bijou Lacté se réserve le droit d’annuler la commande et d’effectuer un remboursement au client par carte cadeau du montant de celle-ci hors frais postaux de 2.01*2. Ce coupon est valable durant 1 ans sur le site www.monbijoulacte.fr
Article 4 – Commande
Chaque produit vendu sur le site www.monbijoulacte.fr , est un produit unique. Il est confectionné avec soin à la main, de façon artisanale, dans l’atelier familial de Mon bijou Lacté à Sivry Courtry (77, atelier fermé au public).
Mon bijou Lacté peut présenter des variations de ses produits avec un article complémentaire.
Mon Bijou Lacté réalise, principalement, les produits sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Les commandes sont confectionnées puis expédié dans un délai de 60 jour ouvré, hors congés et hors commande contenant un produit réalisé en partenariat avec l’un de ses créateurs, où un délai supplémentaire s’ajoute.
Ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées via un courriel envoyé au client selon l’adresse qu’il a fourni à Mon bijou Lacté.
Certains produits “En rupture de stock” peuvent être commandé par le client en attendant le réapprovisionnement de Mon bijou Lacté. Un délai supplémentaire viendra alors s’ajouter aux délais initiaux. Celui-ci est variable, selon les fournisseurs de Mon Bijou Lacté.
Mon Bijou Lacté se réserve alors le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande en cas exceptionnel de non réception, par l’un de ses fournisseurs, des éléments nécessaires à la réalisation du produit. Dans ce cas, le client sera remboursé selon son paiement initial (compte bancaire ou compte PayPal).
La Facture ou facture d’acompte de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail automatique, une facture d’acompte, qui vaut pour signature des CGV, bon de commande et de fabrication auprès de Mon Bijou Lacté.
Mon Bijou Lacté se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande non réalisable, réalisée de mauvaise foi, litiges ou pour tout autres motifs légitimes.
De même, Mon Bijou Lacté se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Dans ce cas, la commande sera remboursée.
Chaque commande inclus prix matière première + prix livraisons + la main d'œuvre. Aucun frais supplémentaires hors changement ou ajout éléments ne pourra être facturés après validation de paiement sur le site www.monbijoulacte.fr
Les prix des produits pourrons être modifiés à tous moment en fonction des éventuelles augmentations de prix fournisseurs et/ou transporteurs.
Article 5 – Contrat
La validation de la commande sur le site www.monbijoulacte.fr vaudra pour signature du contrat entre Mon Bijou Lacté et le Client. Elle valide l'autorisation à Mon Bijou lacté de commencer immédiatement la procédure de mise en place de la commande et des frais associés ( frais postaux, commande fournisseurs) . Ce qui implique un engagement ferme des deux parties. Par conséquent, l’obligation d’acheter pour le client et celle de fournir les produits commandés pour Mon Bijou Lacté. Il n’y a aucune possibilité de dédit et le client peut être condamné à payer des dommages intérêts s’il se rétracte. Mon Bijou Lacté ne peut également se raviser, même en remboursant l’acompte au consommateur.
Mon Bijou Lacté peut à tout moment refuser l'annulation ou le remboursement d’un produit.
Article 6 – Règlement
La commande est validée par Mon Bijou Lacté une fois le règlement complet de celle-ci, y compris pour les produits en précommande, et les créations personnalisées et/ou sur mesure.
La commande peut être payée en deux fois. Dans ce cas, Mon Bijou Lacté expédie le kit de prélèvement (seulement pour les commandes comprenant un produit de la collection Lait Maternel) et réceptionne les éléments. La conception et l’expédition de la commande sont réalisée à la suite du paiement final.
Le règlement des achats peut être effectué par différents moyens :
- Carte bancaire via le système sécurisé de Stripe, cryptant les données des clients,
Paiement par carte bancaire : Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Mon Bijou Lacté à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 7 – Livraison
À la réception d’une commande contenant un produit de la collection Lait Maternel, Mon Bijou Lacté envoie au client un Kit de recueil sous 7 jours ouvrés afin de recueillir son lait maternel et ses mèches de cheveux.
Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client lors de la validation de sa commande.
Mon Bijou Lacté envoie les produits en France.
L’expédition à destination de la France Métropolitaine et Europe est inclus dans le prix total du produit sur le site www.monbijoulacte.fr. Mon Bijou Lacté expédie le kit de recueil en lettre verte suivi. Ce kit contient une enveloppe de retour affranchie. À la suite de la réception des éléments du client par Mon Bijou Lacté, la commande est expédiée par Mondial Relay.
Livraison inclus dans le prix global 2,01 € * 2 + 4,40 €
Le client peut choisir un mode d’expédition en recommandé. Ce mode d’expédition est payant.
Si ce mode d’expédition est choisi par le client, Mon Bijou Lacté expédie le kit de recueil en lettre verte suivi. À la suite de la réception des éléments du client par Mon Bijou Lacté, la commande est expédiée par lettre recommandée ou Colissimo contre signature.
L’expédition se fait par la Poste et le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.
L’expédition hors France Métropolitaine et Europe est payante sur le site www.monbijoulacte.fr.
Mon Bijou Lacté décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Mon Bijou Lacté ne peut fabriquer et expédier la commande qu’à partir de la réception des éléments du client.
Le client dispose d’un délai de 20 jour ouvré à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de vente ne sera acceptée.
Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés, à contact@monbijoulacte.fr , suivant la réception.
Article 8 – Garantie
Les articles mentionnant « perles garantie à vie » sont garantis dans la mesure où les perles supplémentaires fournis lors de votre commande initiale nous soient renvoyés accompagnés du bijou à vos frais le renvoie du bijou réparer (perle uniquement) seront expédié à nos frais.
Les bijoux autres que la perle de lait n’est pas garantie du fait de la modification de celui-ci lors de l’insertion de votre perle de lait après achat auprès de nos fournisseurs.
Un service réparation est néanmoins disponible vous pouvez consulter les tarifs sur l’onglet « garantie » en bas de page du site www.monbijoulacte.fr.
Article 9 – Rétractation
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail à contact@monbijoulacte.fr.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation sur nos produits à la vue de la personnalisation par lait maternel.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
LE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES PRODUITS PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Les produits personnalisés par le lait maternel et/ou une mèche du client ne seront alors ni repris, ni échangés, ni remboursé.
Article 10 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Mon Bijou Lacté ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Protection des données
Mon Bijou Lacté se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que Mon Bijou Lacté adresse à ses clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Article 13 – Archivage preuve
Mon Bijou Lacté archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Mon Bijou Lacté seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.